Conditions d'utilisation
Conditions générales de vente des produits vendus sur www.verttige.shop
Date de dernière mise à jour : 29/12/2017
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de FLEURS par la société L'ATELIER FLEURISTE SARL, 8 rue Felix Faure, Dakar. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, dollars ou CFA toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
La société L'ATELIER FLEURISTE SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société L'ATELIER FLEURISTE SARL jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande :
- Sur Internet : www.verttige.shop
- Par téléphone au +221 - 33 842 80 80 du Lundi au Samedi (jours d'ouverture au public) de 10 heures a 17 heures.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société L'ATELIER FLEURISTE SARL se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.verttige.shop suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats en Euros ou Dollars s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé de PayPal ou Stripe. Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.
Article 6 - Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.verttige.shop et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et votre paiement sera remboursé.
Article 7 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque la livraison nécessite une prise de rendez-vous avec le Client, vous devez obligatoirement nous communiquer son N° de téléphone. En cas de retard d’expédition, l’expéditeur et le destinataire seront prévenus par téléphone le plus rapidement possible.
La livraison est réalisée directement par les fleuristes de la société L'ATELIER FLEURISTE SARL, uniquement dans Dakar indiquées dans la rubrique « ZONE DE LIVRAISON » et dans les horaires d’ouverture de la boutique VERTTIGE. La commande doit être enregistrée au minimum 24h avant la date souhaitée de livraison.
L’heure de livraison est demandée à titre indicatif, mais le respect de cette heure ne peut être garanti en raison de l’organisation des diverses livraisons à effectuer par l'Atelier Fleuriste notamment lorsque la livraison doit être effectué à l’occasion d’une grande fête telle que fête des mères, saint valentin, 1er mai, fête des grands-mères, toussaint, etc.) ou dans un trop court délai (soit moins de 48h après l’enregistrement de la commande).
Dans ce cas, la livraison sera peut-être effectuée la veille ou le lendemain de la date de livraison demandée sans possibilité de remboursement ou dédommagement.
En cas de refus de la commande par le destinataire, la commande sera néanmoins considéré comme exécutée, et livrée et l’acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement ou dédommagement ; De la même façon, il est de la responsabilité de l’acheteur de vérifier que la livraison peut s’effectuer sans entrave : Par exemple, si l’acheteur demande une livraison dans une entreprise ou collectivité, c’est à l’acheteur de vérifier que cette entreprise ou collectivité acceptera la commande car en cas de refus de la commande, la commande sera néanmoins considéré comme exécutée, et livrée et l’acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement ou dédommagement;
En cas de retard de livraison au-delà de 48 heures, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
En cas de livraisons par un autre transporteur, la société L'ATELIER FLEURISTE SARL ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Article 8 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi sénégalaise. En cas de litige, les tribunaux sénégalais seront les seuls compétents.
Article 9 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.verttige.shop sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société L'ATELIER FLEURISTE SARL. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société L'ATELIER FLEURISTE SARL.
Article 10 - Données personnelles
La société L'ATELIER FLEURISTE SARL se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Article 11 - Archivage Preuve
La société L'ATELIER FLEURISTE SARL archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.
Les registres informatisés de la société L'ATELIER FLEURISTE SARL seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 12 - Force Majeur
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.